Les données présentées correspondent aux dépenses et recettes réelles (en excluant donc les opérations d'ordre) extraites des comptes de gestion.
Certains soldes font en outre l'objet de retraitements. Le détail des opérations prises en compte pour chaque solde de gestion est précisé dans le tableau ci-dessous.
Pourquoi les données sont différentes de celles que l'on peut trouver ailleurs ?
Les données présentées résulte d'un certain nombres de choix de traitement des données brutes. Chaque éditeur de données synthétiques faisant ses propres choix méthodologiques de traitement, les résultats diffèrent nécessairement.
A titre d'exemple voici les principales différences avec les données qui peuvent être trouvées dans les publications de l'Observatoire des Finances et de la Gestion Locale (OFGL) et des fiches individuelles présentes sur le site https://collectivites-locales.gouv.fr :
- Jusqu'en 2015 (rapport édition 2016), les rapports et statistiques présentés par l'OFGL étaient en données budgétaires et donc comprenaient les opérations d'ordre budgétaire). Depuis 2016 (rapport édition 2017), ils présentent les statistiques en données réelle.
- Les fiches individuelles présentes sur https://collectivites-locales.gouv.fr intègrent toutes opérations comptables, y compris les opérations d'ordre.
L'ensemble des données présentées sur Fiscalité-Locale sont en données réelles.
- les rapports et statistiques présentées par l'OFGL sont, notamment en section de fonctionnement, calculés "débit net" et "crédits net".
Par exemple, pour les dépenses de personnel, cela revient à présenter le montant du chapitre 012 en réel duquel sont déduites les opérations du chapitre 013 concernant le personnel. Même logique pour les recettes ou les mouvements du chapitre 014 (par exemple le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal ou le reversement de FNGIR) sont déduits des chapitres de recettes correspondants.
Sur Fiscalité-Locale, les dépenses et recettes ne sont pas contractés.
Ainsi on retrouve des soldes "atténuations de produits" et "atténuations de charges".
Ce choix a été fait pour une principale raison : cela permet aux lecteurs de mieux rapprocher les chiffres présentés sur Fiscalité-Locale de ceux présentés dans les documents budgétaires.
Précisions détaillées sur les méthodes de calcul des différents soldes présentés :